Bordereaux de versement Declaration fiscale

Information speciale versement des contributions 2018

Depuis plus de 40 ans, AGEFOS PME, fonds d’assurance formation et OPCA, soutient et accompagne les entreprises au quotidien sur les territoires. Dès 2016, AGEFOS PME est également collecteur de la taxe d’apprentissage et devient ainsi un partenaire majeur de l’investissement formation des entreprises, contribuant tout à la fois à garantir le respect de leurs obligations sociales et la sécurisation des parcours de leurs salariés.

Le versement de la contribution unique de 1% doit être effectué avant le 1er mars 2018 au titre de la masse salariale 2017. Au delà de cette obligation fiscale, la Loi a instauré une obligation sociale. Votre entreprise doit garantir l’accès à la formation de tous ses salariés et non plus seulement s’acquitter d’un pourcentage de la Masse Salariale.

L’obligation fiscale de 1 % ne suffira plus à couvrir l’ensemble de vos besoins en formation. Les contributions volontaires et la Garantie Formation vous permettent de maintenir votre investissement formation, gage de compétitivité, de continuer à bénéficier de nos services 100% renouvelés et du conseil de proximité de notre binôme Assistant/Conseiller AGEFOS PME dans votre département.

En savoir plus ? Contactez votre conseiller au 03 80 78 94 80

Taxe d'apprentissage // calcul de la taxe

La taxe d’apprentissage = masse salariale de l’année N-1 x taux de 0,68%

Les entreprises de 250 salariés et plus peuvent être concernées par une contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) si elles n’atteignent pas un seuil d’alternants de 5% de l’effectif annuel moyen. Pour en savoir plus, cliquez ici

Entreprises de moins de 11 salaries

Déclarez et payez vos contributions en ligne sur agelinkConbrib.agefos-pme.com

FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE D'APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique -11 (saisissable) que vous pouvez  enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à AGEFOS PME - TSA 51651 - 91765 PALAISEAU CEDEX

Notice du bordereau unique

Modèles spécifiques disponibles pour les entreprises de moins 11 salariés, relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

Entreprises de 11 salaries et plus

Déclarez et payez vos contributions en ligne sur agelinkConbrib.agefos-pme.com

FORMATION PROFESSIONNELLE

Bordereau de versement Entreprises de plus de 11 salariés (saisissable)

FORMATION PROFESSIONNELLE & TAXE APPRENTISSAGE

Bordereau de versement unique Entreprises de 11 à 49 salariés (saisissable) 

que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à :

Pour les entreprises des départements 21 - 58 - 71 - 89 :

AGEFOS PME Bourgogne-Franche-Comté Siège régional 5 rue Louis de Broglie - CS 56623 - 21066 DIJON CEDEX

Pour les entreprises des départements 25 - 39 - 70 - 90 :

AGEFOS PME Bourgogne-Franche-Comté Délégation interdépartementale 2 rue de l'Industrie BP 76337 - 25017 BESANCON CEDEX

notice du bordereau entreprises de 11 à 49 salariés

Modèles spécifiques disponibles pour les entreprises de 11 salariés et plus relevant de BRANCHES ou SECTEURS PROFESSIONNELS gérés par AGEFOS PME.

Taxe d'Apprentissage

Bordereau de versement des Entreprises de moins de 250 salariés et sa notice

Bordereau de versement des Entreprises de 250 salariés et plus et sa notice

que vous pouvez enregistrer, imprimer et envoyer par courrier à : AGEFOS PME - TSA 91655 - 91765 PALAISEAU CEDEX

Pour vous aider dans votre déclaration Taxe d'apprentissage, consultez la page suivante ou le tutoriel vidéo.


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