Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation, pour recruter et former un salarié en réponse aux besoins de l’entreprise. 

Dans le cadre d’un CDD ou d’un CDI, le contrat de professionnalisation est ouvert :

  • aux jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus,
  • aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.

L'inscription à Pôle emploi est obligatoire  uniquement pour les personnes âgées de 26 ans et plus dont la situation avant le début du contrat de professionnalisation est demandeur d'emploi, inactif non bénéficiaire d'un minimum social ou non bénéficiaire d'un contrat aidé.

  • aux bénéficiaires de minima sociaux : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation de solidarité spécifique (ASS), Allocation aux adultes handicapés (AAH) et Allocation parent isolé (API) pour les DOM.
  • aux personnes ayant bénéficié d'un Contrat unique d'insertion (CUI)

Le contrat de professionnalisation répond au principe de l’alternance : il vous permet de suivre une formation visant une qualification professionnelle reconnue tout en mettant en œuvre vos compétences acquises au sein d’une entreprise.

Les avantages financiers offerts par ce contrat - aides, exonérations des charges sociales patronales sous certaines conditions et prise en charge de tout ou partie du coût de la formation par AGEFOS PME -, permettent de réduire les coûts d’intégration des nouveaux salariés.

L'employeur
Assure au salarié en contrat de professionnalisation une formation selon le calendrier défini aboutissant à une qualification professionnelle ainsi qu'un emploi qui soit en lien avec les objectifs à atteindre.
Le comité d’entreprise - lorsqu’il existe - doit obligatoirement être consulté chaque année pour la mise en œuvre du contrat de professionnalisation.

Le salarié
S'engage dans une activité de travail auprès d'un employeur et suit une formation suivant les conditions prévues au contrat.

Les conditions de travail
Les lois, les réglementations et la convention collective sont applicables, pour un salarié en contrat de professionnalisation, dans les mêmes conditions que pour un autre salarié de l'entreprise.

Tutorat
L'employeur a l'obligation de désigner un tuteur parmi ses salariés. Celui-ci doit être volontaire et avoir une expérience professionnelle d’au moins deux ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé par le salarié à accompagner. Le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de trois salariés.

L’employeur peut également assurer le tutorat dès lors qu’il remplit les conditions de qualification et d’expérience. L’employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l’égard de plus de deux salariés.

Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le salarié en contrat de professionnalisation. Il assure la liaison avec l'organisme de formation et participe à l'évaluation du suivi de la formation.


Réunions d'information "Formation et Apprentissage 2018"

Mardi 19 décembre 2017 à Dijon et Besançon

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